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Mentions légales

1. Identification

puce Le présent site www.fonds-afnor-normalisation.org est édité par :

Fonds AFNOR pour la Normalisation

Fonds de dotation

Déclaré auprès de la Préfecture de Bobigny en date du 25 octobre 2011.

Statuts disponibles en suivant ce lien.

SIRET : 539 604 694 00015

Siège Social : 11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX FRANCE
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00

Directeur de publication : Claude SATINET, Président du Fonds AFNOR.

puce L'hébergement de ce site est assuré par :

AFNOR : Association Française de Normalisation

SIRET : 775 724 818 000205 RCS Bobigny
Code NAF : 8413Z

Siège Social : 11 rue Francis de Pressensé
93571 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX FRANCE
Tél. : +33 (0)1 41 62 80 00
Fax : +33 (0)1 49 17 90 00

2. Informations nominatives

Collecte d'informations nominatives

Le Fonds AFNOR pour la Normalisation collecte des informations nominatives par l'intermédiaire, notamment, de formulaires, et de bulletins d'inscription.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante : AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Traitement des informations nominatives

Le Fonds AFNOR pour la Normalisation exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires…

Ces données sont les suivantes :
- Raison sociale ;
- Adresse physique/postale/Internet ;
- Coordonnées téléphoniques, télécopie, Email ;
- Secteur d'activité (nomenclature NAF, SIRET) ;
- Effectif salarial ;
- Chiffre d'affaires ;
- Noms et prénoms interlocuteurs ;
- Titre ;
- Fonction ;
- Horaires de travail (salariés) ;
- Fonction de représentation du personnel (salariés)
- Compétences/certification/compétences/âge (Consultants externes) ;
- Centres d'intérêt (Clients).

Ces données sont destinées à des fins d'exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation et/ou d'information du Fonds AFNOR pour la Normalisation..

La capture de ces informations, notamment à des fins d'exploitation commerciale, est rigoureusement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon du droit du Fonds AFNOR pour la Normalisation sur ses bases de données.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent et/ou d'opposition à leur cession à des tiers.

Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante : AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information marketing/commercial, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

Exploitation des données de connexion

Pour des raisons de sécurité ou d'estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :
- date, heure ;
- adresse IP (Protocole Internet) ;
- page(s) consultée(s).

La durée de conservation est de trois (3) mois.
Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.

Pour l'exercer, écrivez à l'adresse suivante : AFNOR, à l'attention du Responsable du système d'information commercial marketing, 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex.

3. Propriete intellectuelle

Toutes les informations mises à votre disposition sur le serveur Web du Fonds AFNOR pour la Normalisation (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété du Fonds AFNOR pour la Normalisation, et de ses entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété du Fonds AFNOR pour la Normalisation. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du Fonds AFNOR pour la normalisation..

Sont soumises à l'accord préalable écrit du Fonds AFNOR pour la Normalisation :

- l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu'en soit la forme.

De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

Sont autorisées :

- l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.
De façon générale, sont autorisés les actes d'exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.

Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d'AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Confidentialite des messages

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l'indication de leur provenance peut être falsifiée.

5. Declaration CNIL

Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site www.fonds-afnor-normalisation.org a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1596842, le 20.06.2012.

6. Avertissement

Le Fonds AFNOR pour la Normalisation se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre momentanément l'accès à tout ou partie du site www.fonds-afnor-normalisation.org, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Les services et données accessibles sur ce site sont uniquement fournis à titre d'information. Bien que toutes les démarches aient été effectuées pour assurer de la fiabilité des informations contenues dans ce site Internet et que le Fonds AFNOR pour la Normalisation s'engage à mettre tous les moyens humains, techniques et financiers pour assurer la fiabilité des références publiées sur le site, le Fonds AFNOR pour la Normalisation n'assume aucune responsabilité en raison de l'éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l'utilisation des informations se faisant à vos risques, et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur, omission, inexactitude, indisponibilité ou défaut d'affichage de ces dernières. Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part l'éditeur.

 




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