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La carte d'identité du Fonds

Le Fonds AFNOR pour la normalisation a été créé en novembre 2011 par AFNOR, association française de normalisation (JORF du 12 novembre 2011 – Parution 20110046, N°1923) .
Le Fonds AFNOR pour la normalisation est un fonds de dotation selon l'article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et le décret n°2009-158 du 11 février 2009.

Le Fonds AFNOR pour la normalisation œuvre exclusivement dans les domaines philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire et de la défense de l'environnement naturel. Sa gestion est désintéressée et il ne réalise pas d'opérations lucratives.

Les projets sont financés par le Fonds AFNOR pour la normalisation et les donateurs. Pour financer les projets, le conseil d'administration d'AFNOR a prévu le versement d'1M€ qui seront affectés au fur et à mesure du développement des projets choisis.

Le Fonds AFNOR pour la normalisation s'engage à affecter la totalité des dons à la réalisation des projets.

Conformément aux statuts, il est dirigé par un Conseil d'administration qui s'appuie sur un comité consultatif, composé de personnes extérieures au fondateur et au Conseil d'administration, pour assurer une gestion optimale et sécurisée des fonds et guider la politique d'investissement.

Administrateur Représenté par Rôle dans le bureau
M. Claude SATINET, Président du Conseil d’administration d’AFNOR  - Président

Syndicat national des espaces de loisirs, d'attractions et culturels – SNELAC

Mme Sophie HUBERSON, secrétaire générale

 
Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur – ADEIC

M. Patrick MERCIER

Secrétaire

Fondation Nicolas HULOT – FNH

M. André-Jean GUERIN

-

M. Olivier PEYRAT, Directeur Général d'AFNOR

- Trésorier
Mme Isabelle RIMBERT, directrice adjointe d'AFNOR Normalisation - -

Composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2016

 


Fondé par
AFNOR

 




 

 

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