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Questions/Réponses

Fonds et contractualisation, quelle différence ?

L'activité de normalisation proprement dite est contractualisée directement par les parties prenantes auprès des opérateurs que sont AFNOR et les bureaux de normalisation sectoriels. Cette activité est réalisée dans le cadre de prestations de service où les parties prenantes bénéficient directement du service fourni.
 
Le Fonds finance des projets d'intérêt général en amont (études, recherches, formation…) ou en aval (promotion, retour d'expérience sur l'utilisation des normes…) des services de normalisation. Les projets font l'objet d'une acceptation par le Conseil d'administration du Fonds, qui peut utiliser la dotation de son fondateur AFNOR pour abonder aux dons. Les donateurs ne tirent pas de bénéfice direct ou indirect de la réalisation des projets d'intérêt général.


Comment sont financés les projets ?

Chaque projet est financé entre le donateur et le Fonds AFNOR pour la normalisation qui bénéficie d'une dotation apportée par son fondateur, AFNOR. Cette dotation est affectée par le Conseil d'administration du Fonds au fur et à mesure du développement des projets choisis.


Quel est le pourcentage de la dotation bénéficiant de défiscalisation ?

Un donateur peut déduire 60% du montant de sa donation de l'impôt sur les sociétés, dans la limite de 5‰ de son chiffre d'affaires (Art.238 bis du C.G.I).


Fondé par
AFNOR

 




 

 

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